Un coup de pouce pour les propriétaires

Pour les pouvoirs publics, cette disposition transitoire est destinée à dynamiser le marché du logement qui demeure singulièrement tendu au Grand-Duché : l’offre de logements (maisons et appartements) et de terrains constructibles mis à la vente est en effet en deçà de la demande. Plus concrètement, le gouvernement luxembourgeois souhaite accroître l’offre de terrains et d’immeubles bâtis (faisant partie du patrimoine privé des personnes physiques) en proposant un avantage fiscal. 

De ce fait, jusqu’au 31 décembre 2018, les plus-values réalisées sur la vente de terrains bâtis ou non bâtis ne sont imposées qu’au quart du taux de l’impôt de base. Autrement dit, le taux d’impôt maximal s’élève à 10 % pour les revenus réalisés au cours de la période énoncée.

En instaurant pendant une période réduite ce climat fiscal avantageux, les pouvoirs publics n’ont fixé que deux conditions exclusives : sont concernées les personnes physiques, autrement dit les particuliers ; les plus-values dites de spéculation (réalisées moins de deux ans après l’achat) n’entrent pas dans le champ d’application de cette disposition transitoire.
Enfin, ce sont les dates de signature de l’acte notarié qui feront foi. D’où l’urgence à ce que l’ensemble des procédures soit bouclé avant le dernier jour de l’année.

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