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Imposition lors d'une vente

Est-on imposé lors de la vente de son bien immobilier (résidence principale ou non) ?

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Le contribuable qui vend ou échange un immeuble de son patrimoine privé (maison, appartement ou terrain à bâtir) est alors soumis à des obligations fiscales.

C’est pourquoi, le revenu provenant de la vente ou l’échange d’un immeuble est soumis à un traitement fiscal différent selon que le bien est :

  • Détenu par le contribuable depuis plus de 2 ans ;
  • Détenu par le contribuable depuis moins de 2 ans ;
  • La résidence principale ou non. La vente ou l’échange de la résidence principale est exemptée de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée de détention de l’immeuble ;
  • Cédé par une personne physique à l’Etat, une commune ou un syndicat de communes, quelle que soit la durée de détention de l’immeuble (Pacte logement).

Néanmoins, l’échange ou la vente d’un immeuble est toujours à déclarer à l’Administration des contributions directes (ACD).

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